Bail électronique

La régie du logement à récemment mit en ligne la nouvelle version du bail électronique. Cette version à été rafraîchie et améliorée, les erreurs ont été corrigées et elle est maintenant compatible avec Window XP 64 bits Window Vista.

Cette version convient à la fois au bail de logement et au Bail de logement incluant l’annexe pour services offerts aux personnes âgées ou handicapées.

Vous pouvez télécharger gratuitement la version en ligne sur le site de Communication Québec à l'adresse suivante : http://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fre/products/36853 ou sur notre site dans la section documents.

Vous n'aurez qu'à commander les pages de signatures et les mentions au bail directement sur le site de communication Québec à l'adresse mentionné précédemment.

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Procuration pour le maintien à domicile

La plupart des gestionnaires de résidences l'ignorent, mais vous pouvez utiliser la procuration pour le crédit d'impôt pour le maintien à domicile à l'adresse suivante : http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/sepf/formulaires/mr/mr-69.aspx ou dans la section document de notre site web.

Ainsi, vous pouvez communiquer au nom de vos résidents directement avec Revenu Québec pour tout problème concernant le crédit d'impôt pour le maintien à domicile tout simplifiant la vie à vos résidents.

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Outil d'estimation des versements anticipés
Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée

Récemment, le ministère du Revenu a mis en ligne un outil simple à utiliser permettant d'estimer avec précision les montants du crédit d'impôt pour le maintien à domicile en fonction des services que la personne reçoit. Si vous ne l'avez pas encore consulté, nous vous invitions à en faire l'essai à l'adresse suivante :
http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/sepf/services/sgp_cmd/default.aspx

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